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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Brasserie de l'Ill, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro RCS Strasbourg 834 567 812, SIRET 834 567 812 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR73 834 567 812.

Président : M. Julien Muller.
Siège social : 15 quai des Bateliers, 67000 Strasbourg, France.
Téléphone : 03 88 32 45 67.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Muller, en sa qualité de président de la Brasserie de l'Ill.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, recettes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Brasserie de l'Ill, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire et vente d'alcool

Notre activité de brasserie respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'étiquetage des allergènes INCO (règlement CE 1169/2011). L'établissement est déclaré auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects. Conformément à la loi Évin (Code de la santé publique), l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération ; la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.